La problématique environnementale est au cœur de toutes les mesures. L’habitat est une source importante d’émission de gaz à effet de serre, c’est pourquoi rénover les copropriétés est devenu un enjeu crucial pour l’environnement. Pour réaliser ces travaux, les copropriétaires peuvent bénéficier d’aides.
Décisions, financement : comment ça marche en copropriété ?
Le syndic de copropriété prend en charge l’ensemble des travaux relevant des parties communes. On distingue les travaux d’entretien, les travaux d’amélioration et les travaux urgents. Les travaux les plus lourds et les plus coûteux sont soumis au vote des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale.
Les travaux de copropriété (ravalement de la façade, réfection du toit, mise aux normes de l’ascenseur, etc.) sont indispensables pour conserver la valeur de l’immeuble. Ils sont payés par l’ensemble des copropriétaires, chacun payant sa quote-part selon la règle des tantièmes. Tous les copropriétaires ne paient pas les mêmes charges et il en va de même pour les travaux. Il est parfois nécessaire, pour certains copropriétaires, de recourir au crédit. Deux solutions sont possibles :
Il est en effet possible à l'ensemble du syndicat des copropriétaires de souscrire conjointement un emprunt destiné à des travaux votés en assemblée générale. Aussi, certains travaux peuvent faire l’objet de subventions, soit versées à la copropriété soit versées à titre individuel.
- recourir à un crédit individuel,
- souscrire un prêt collectif, souscrit par l’ensemble des copropriétaires.
Les aides individuelles pour les copropriétaires
Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie
Depuis 2019, tous les ménages peuvent bénéficier de la prime Coup de pouce. Le dispositif se décline en plusieurs aides : chauffage, isolation, thermostat avec régulation performante, rénovation globale. L’aide est disponible aussi bien pour les résidences principales que secondaires. Le montant est calculé en fonction du niveau de ressources du foyer.
Le chèque Énergie
Il s’agit d’une aide nominative pour payer les factures d’énergie du logement. Il peut être utilisé pour payer des factures d’énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) ou des travaux visant à limiter la consommation d'énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation).
MaPrime Rénov’
MaPrime Rénov' s'adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.
La prime peut financer des travaux sur le logement situé dans une copropriété mais aussi sur les équipements et les parties communes de l'immeuble. Si une copropriété réalise un audit énergétique, effectue des travaux d’isolation ou change son système de chauffage pour une pompe à chaleur ou une chaudière à très haute performance énergétique, les dépenses ouvrent droit à la prime pour chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part.
Le crédit travaux
Dans le cadre des travaux de copropriété, vous pouvez souscrire un tel crédit, et ainsi couvrir l’intégralité des frais qui vous sont demandés par le syndicat de copropriété.
Aides de la région
Certaines régions peuvent proposer aux copropriétaires des aides pour réaliser les travaux. Ces aides sont souvent réservées à certains types de travaux et elles ne peuvent pas couvrir l’intégralité du prix des travaux.
Eco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique d’un logement sans payer d’intérêts. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, il est accessible pour les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété. Notez que l'éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.
Pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, le logement doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans lors du démarrage des travaux.
Afin de faciliter votre projet de rénovation énergétique, un nouveau service public a vu le jour. Depuis janvier 2022, un site internet unique est lancé : france-renov.gouv.fr
