Le syndicat des copropriétaires, comprenez l'ensemble des propriétaires d’un immeuble, peut choisir de confier la gestion de la copropriété à un professionnel ou à un copropriétaire. Son activité est réglementée par la loi Hoguet 02 janvier 1970 et décret d’application du 20 Juillet 1972.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Une copropriété est un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes : les copropriétaires. Chacun possède un lot qui inclut une partie privative (un appartement, un garage, une place de parking,..) d’une part et une quote-part des parties communes. Le régime de la copropriété s’applique dès que la propriété (immeuble, maison, terrain, locaux) appartient à au moins deux copropriétaires. La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, modifiée récemment par la loi ALUR et la loi Élan.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété, plusieurs organes interviennent :
- Le syndicat des copropriétaires : l’ensemble des propriétaires contrôlent la conservation et la bonne administration de leur immeuble. Ils prennent les décisions concernant le règlement de la copropriété, le budget annuel, les travaux à réaliser, l’élection des membres du conseil syndical et le choix du syndic.
- Le conseil syndical : il est composé des copropriétaires, qui contrôlent et assistent le syndic dans l’exercice de ses missions.
- Le syndic de copropriété : professionnel ou bénévole, il a pour principale mission d’administrer l’immeuble (gestion administrative, financière, comptable).
Le rôle du syndic
Véritable chef d’orchestre, le syndic doit prendre en charge l’administration des parties communes de l’immeuble (réparations et entretien, travaux d’urgence) et assurer la représentation de tous les copropriétaires pour défendre leurs intérêts collectifs.
Parce qu’il a des compétences juridiques, des connaissances techniques du bâtiment, il est préférable de faire appel à un professionnel pour gérer sa copropriété, ce qui offre des garanties de bonne gestion financière et administrative. Il doit faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, tenir la comptabilité, établir le budget, convoquer l’assemblée générale et faire respecter les décisions qui y ont été prises.
